Elaboration et accompagnement à la Procédure de licenciementRessources humaines
Concerne les entreprises en difficulté, dans le cadre d'une réorganisation, d'un dépôt de Bilan (redressement judiciaire) ou dans le cas d'une cessation d'activité directe par le Tribunal de Commerce (liquidation judiciaire)
- Nous intervenons directement comme conseil dans la préparation de la procédure de licenciement avec si besoin, consultations, organisation des réunions pour le CE, demande d'autorisation de licenciements des salariés protégés, licenciement collectif du personnel non protégé, dans le suivi des procédures et en respect avec le Code du Travail (info DDTEFP).
- Nous mettons en place et suivons, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi et la Cellule de Reclassement. Accompagnement aux négociations.
Objectif
Assistance technique à la procédure de licenciement économique, dans le respect du code du Travail avec les représentants du personnel, Comités d'Entreprise, délégués du Personnel.
Aide à la négociation dans l'intérêt majeur des entreprises, de ses représentants et de ses salariés. Mise en oeuvre des éléments indispensables à la paix sociale. Mise en place de mesures pour éviter le recours aux licenciements.
Source de la demande
- Entreprise
- Mandataires Judiciaires
- Avocats sociaux
- Administrateurs judiciaires
- Comités d’Entreprise
